Politique de confidentialité

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En utilisant les services du site ou en remplissant un formulaire de contact sur le site, ou l’application vous acceptez que WARNET puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

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Les données personnelles pouvant être collectées via le site et l’application, la société (WARNET), ayant son siège social au 4 Avenue du 8 mai 1945 – 13090 Aix-en-Provence. Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
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Données personnelles collectées via le Site

Certaines données personnelles vous concernant sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir la section relative aux cookies). En dehors de ces données, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous utilisez les services proposés par le site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

• Contact : lors du remplissage d’un formulaire de contact via le Site ou le renvoie vers une adresse email de contact via le Site, sont collectés vos prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique.

En tout état de cause, nous ne collectons jamais de données personnelles sensibles, de type identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, numéros d’identification de contribuable, etc.), numéros complets de carte de paiement ou de compte bancaire personnel.

Finalités des traitements et base légale

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles afin :

• d’optimiser l’agencement et le fonctionnement du Site et l’application, d’anticiper et résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’accès au et l’utilisation du Site, ainsi que l’utilisation de nos services ;
  de fournir nos services et d’en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant le cas échéant ;* de vérifier et d’authentifier vos données en cas de besoin ;
• de personnaliser, d’évaluer, d’améliorer nos services, contenus et documentation ;
• d’analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• de vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• d’empêcher, de détecter et d’enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, de lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, les virus et autres logiciels malveillants, et d’assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
• de gérer nos relations avec vous ;
  de fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• d’envoyer des informations commerciales et des messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• de respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Pour notre Newsletters et autres courriels de prospection/sollicitation que nous vous adresserions, nous traiterons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous aurez donné à cet effet, le cas échéant (à moins que les courriels de prospection/sollicitation concernent des produits et/ou des services analogues aux produits et/ou services que vous auriez préalablement commandés).

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site ou de l’application, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, certaines fonctionnalités ou rubriques du Site.

Newsletters et courriels

Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque Newsletter et courriel de prospection/sollicitation/information que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir notre Newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur l’application WARNET ou pour son compte, le sont pour les besoins propres de WARNET qui en est le destinataire. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de WARNET, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte de la société par, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par la société WARNET à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) WARNET y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant de WARNET dans l’exécution des services du site et de l’application.

Vos droits s’agissant de la protection de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

• Exercer votre droit à l’information ;

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes (droit de rectification) ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, f) (intérêts légitimes) du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 ;

• Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

• Retirer votre consentement à n’importe quel moment lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Vous pouvez exercer vos droits directement sur le Site à la rubrique « Contacts », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 4 avenue du huit mai 1945, 13090 Aix-en-Provence, soit par courriel à l’adresse suivante : warnetapp@gmail.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.
Enfin vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur  www.cnil.fr).

Cookies / Tracking

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Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services ou, s’agissant des cookies, pour une durée de treize mois après leur premier dépôt dans votre terminal, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-avant, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.
Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé à partir du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Warnet ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

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Modification de la politique de confidentialité

Warnet se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

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